Conditions générales d’utilisation du site salirevontiq.sbs

L’utilisation du site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de prendre connaissance des règles applicables à nos services et à la consultation du site salirevontiq.sbs.

15 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve. Nous vous conseillons de les consulter régulièrement pour rester informé de toute évolution.

Définitions

Pour la compréhension du texte, voici les principales définitions applicables.

• Utilisateur : toute personne accédant au site et naviguant sur ses différentes pages.
• Prestataire : la société qui gère le site et propose l’offre d’architecture sémantique.
• Services : ensemble des prestations de collecte, analyse et structuration sémantique du SEO.
• CGU : présentes conditions régissant la navigation et l’accès aux services.

Utilisation des services

Les informations délivrées visent à soutenir vos projets SEO et ne sauraient constituer un engagement contractuel ni une promesse de résultats.

Accès

L’accès au site et aux formulaires est autorisé aux personnes juridiquement capables. Utilisation proscrite par des mineurs non représentés.

L’utilisation implique d’avoir plus de 18 ans ou une autorisation légale.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser les ressources dans le respect des lois françaises et européennes.

• Transmettre des informations exactes, actualisées et non trompeuses.
• Respecter la confidentialité des échanges et la non-duplication des livrables.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou des services.
• Respecter toute restriction légale ou réglementaire en vigueur.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à l’ordre public ou susceptible de nuire à autrui est proscrite.

• Utilisation frauduleuse des formulaires ou récupération de données sans autorisation.
• Modification ou tentative d’intrusion dans l’infrastructure technique.
• Diffusion de contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits.
• Revente ou diffusion des livrables à des tiers sans accord.
• Utilisation des services à des fins non éthiques ou illégales.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus, logos, textes, documents fournis par le Prestataire reste protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord écrit.

Données utilisateur

Les données transmises via formulaires restent la propriété de l’utilisateur mais leur traitement est soumis à la politique de confidentialité.

Respect de la vie privée et cookies

Votre navigation et transmission de données sont protégées conformément au RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour connaître les modalités et vos droits. Voir vie privée

Clause de non-responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre indicatif. Merci de vous référer au disclaimer pour les limites d’engagement.

Limitation de responsabilité

Le site n’est pas responsable d’une utilisation non conforme, ni des dommages indirects liés à la navigation ou aux rendus SEO.

Indemnisation

Toute violation avérée des CGU engage la responsabilité de l’utilisateur pour réparation des préjudices subis.

Règlement des litiges et droit applicable

Un différend ? Le droit français s’applique et une solution à l’amiable est privilégiée.

Droit applicable en France et UE

Tout litige est soumis à la juridiction française et aux normes européennes sur la protection des données.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès au service en cas de non-respect manifeste des présentes conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU. Les utilisateurs seront informés lors de toute modification substantielle.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, le reste du texte reste applicable pour garantir l’esprit des conditions.

Intégralité de l’accord

Le présent texte constitue l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire pour l’utilisation du site et des services SEO.

Contact CGU et litiges

Pour tout litige, question ou signalement, contactez-nous via le formulaire ou l’adresse postale affichée ci-dessous.